TOUS RISQUES CHANTIERS

Parût au B.O n° 4800 du 01-06-2000 article 24.

Ce contrat est souscrit pour une opération déterminée, a pour objet d'apporter une garantie maximale des dommages pouvant être subis par :

• l'ouvrage de bâtiment ou de génie civil

• les biens et matériaux se trouvant sur le chantier

• les machines et équipements industriels (on parle alors de garantie "tous risques montage"

Ce contrat, doit être souscrit par le maître d'ouvrage ou par les concepteurs et entrepreneurs intervenant sur le chantier, bénéficie à tous les intervenants participant à la réalisation de l'ouvrage, y compris les sous-traitants. Il leur apporte une protection efficace par le biais de garanties adaptées à chaque opération, contre les dommages accidentels, notamment :

• Détériorations ou bris accidentels

• incendie

• Dégâts des eaux

• Effondrement

• Vol

• Attentats, mouvements populaires, sabotage

• Dommages aux existants