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LES PARTIES AU CONTRAT ?
Un contrat d'assurance étant synallagmatique il met en présente deux personnes au moins, qui s’obligent réciproquement : l’assureur et l’assuré. L’assureur est toute entreprise autorisée par le Ministre des Finances pour pratiquer des opérations d’assurances. Mais le problème n’est pas aussi simple comme il est en apparence, car l’assuré ne contracte pas auprès de la société elle-même, mais auprès d’un de ses représentants ou mandataires. Il est fréquent d’entendre les intermédiaires d’assurance se proclamer de la qualité d’assureur. L’assuré dans l’ignorance de l’étendue des pouvoirs réels conférés aux agents d’assurances peut être induit en erreur. Le code des obligations et contrats apporte à l’assuré la protection nécessaire (art.920 et s.) Ainsi une compagnie d’assurances est obligée par son mandataire qui délivre une quittance attestant du paiement de la prime ; elle ne peut dès lors de sa propre volonté fixer un point de départ nouveau à la garantie. En résumant on peut souligner que l’assureur est celui qui moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation s’engage vis-à-vis de l’assuré de lui verser ( ou au tiers bénéficiaire ) une prestation en cas de survenance d’un événement garanti par la police d’assurance. La durée du contrat en général est d’une année. Il peut être renouvelé par tacite reconduction s’il n’est pas dénoncé avant son échéance selon les clauses du contrat. |